Catégorie "Justice, Une, France" - Liste des dernières actualités (17 résultats)

21/06 Chlordécone : la cour d’appel de Paris décidera lundi de rouvrir ou non l’enquête pénale

Vingt ans que la justice planche sur le scandale sanitaire du chlordécone, ce pesticide interdit en Hexagone depuis 1990 mais répandu aux Antilles jusqu’en 1993. Ce lundi, la cour d’appel de Paris rendra une décision charnière : rouvrir ou non l’enquête pénale, après le non-lieu prononcé en 2023 qui avait suscité une vive colère aux Antilles.

08/06 Accusations de violences sexuelles : Patrick Bruel placé en garde à vue, deux nouvelles plaintes déposées

Le chanteur de 67 ans a été entendu ce lundi par les enquêteurs du parquet de Nanterre. Treize victimes présumées sont désormais recensées. Alors que deux nouvelles plaintes viennent alourdir le volet judiciaire, les fans de l’artiste multiplient les déclarations de soutien inconditionnel.

16/05 Les victimes de violences sexuelles désormais informées automatiquement de la libération de leur agresseur

Yanis, 17 ans, s’est suicidé après avoir appris par hasard que son agresseur sexuel vivait libre à trois kilomètres de chez lui. Personne ne l’avait prévenu. Désormais, une loi à son nom rend l’information automatique pour toutes les victimes.

02/04 Audiences filmées : quatre ans après, le bilan est positif avec près de 240 demandes de tournage

Depuis le 2 avril 2022, les caméras peuvent pénétrer dans les prétoires dans un cadre pédagogique. Quatre ans après l'entrée en vigueur du décret, le ministère de la Justice dresse un bilan encourageant : près de 240 demandes de tournage ont été déposées et 64 reportages incluant des captations d'audiences ont été diffusés.

03/02 Cybercriminalité : perquisition chez X en France, Elon Musk convoqué par la justice française

Le parquet de Paris a annoncé ce mardi avoir perquisitionné les locaux français de la plateforme X et avoir convoqué son propriétaire, Elon Musk, ainsi que son ancienne PDG, Linda Yaccarino, pour une audition libre en avril 2026.

02/02 Darmanin donne un nouveau statut et plus de puissance à l'administration pénitentiaire

Désormais dotée du statut de Direction Générale, l'administration pénitentiaire voit son autorité et ses moyens renforcés face à la hausse de la population carcérale et à l'émergence de formes de criminalité violente.

23/01 Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires en 2026

Dans le cadre d'une ambitieuse réforme de revalorisation des métiers pénitentiaires, le ministère de la Justice ouvre, pour cette première campagne 2026, plus de 1 000 postes de surveillants. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au 27 février.

23/01 Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires en 2026

Dans le cadre d'une ambitieuse réforme de revalorisation des métiers pénitentiaires, le ministère de la Justice ouvre, pour cette première campagne 2026, plus de 1 000 postes de surveillants. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au 27 février.

21/01 Orly 2016 : le casse du «conteneur fantôme» enfin jugé, dix ans après

Dix ans après la disparition spectaculaire d'un conteneur renfermant 100 kg de cocaïne sur la piste d'Orly, douze personnes ont été jugées. Le verdict est tombé ce mardi 20 janvier : les deux cerveaux présumés de ce vol d'un genre nouveau en France ont écopé de cinq ans de prison.

24/12 Excès de vitesse de plus de 50 km/h : fin de l'impunité, place au délit et au casier judiciaire

À partir du 29 décembre, dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h bascule du cadre de la contravention à celui de délit. Une réponse judiciaire qui prévoit désormais jusqu'à 3 mois de prison, 3 750 euros d'amende et une inscription au casier judiciaire.

10/12 Combats de coqs à Norrent-Fontes : la justice condamne l'exploitant et invalide l'argument traditionnel

Dans un jugement rendu le 9 décembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a confirmé la condamnation de l'exploitant d'un gallodrome à Norrent-Fontes. Rejetant catégoriquement l'argument d'une « tradition locale », la justice a reconnu la cruauté des combats de coqs.

03/12 « Stealthing » : plus d'un homme sur dix cautionne le retrait du préservatif sans consentement

Une enquête OpinionWay pour Sidaction dévoile des chiffres alarmants : 10 % des hommes affirment « comprendre

21/11 Shein : 12 fédérations et 100 marques attaquent le géant de la fast-fashion

Dans une mobilisation sans précédent, douze fédérations professionnelles et une centaine de marques françaises assignent Shein en justice pour concurrence déloyale. Accusé de contourner massivement les réglementations, le géant asiatique fait face à des demandes de réparation.

29/05 « Le quantum des peines va générer des frustrations »

Le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015 est en cours au tribunal judiciaire des Batignolles. S’ils ne seront que quatre — Mes Charles Nicolas, Laurent Hatchi, Lorenza Bourjac et Sarah Aristide — à plaider lundi prochain pour la famille de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale assassinée à Montrouge le 8 janvier 2015, c’est toute une équipe d’avocats qui, outre le bâto

24/05 Le frère de Paul Pogba condamné à un an ferme pour la séquestration du footballeur français

Mathias Pogba a été condamné à un an de prison ferme ce jeudi pour la séquestration et la tentative d'extorsion qui visait son frère et milieu de terrain français Paul Pogba, en 2022.

24/05 Le frère de Paul Pogba condamné à un an ferme pour la séquestration du footballeur français

Mathias Pogba a été condamné à un an de prison ferme ce jeudi pour la séquestration et la tentative d'extorsion qui visait son frère et milieu de terrain français Paul Pogba, en 2022.

19/12 Le frère de Paul Pogba condamné à un an ferme pour la séquestration du footballeur français

Mathias Pogba a été condamné à un an de prison ferme ce jeudi pour la séquestration et la tentative d'extorsion qui visait son frère et milieu de terrain français Paul Pogba, en 2022.